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Urbanisme

L’engagement de notre municipalité

L’engagement de notre municipalité, en terme d'urbanisme, est de préserver le patrimoine naturel et bâti, répondre à l'attractivité du bassin de vie du Terrassonnais et accompagner les usagers dans leurs démarches.
Roger Larouquie

Roger Larouquie
1eradjoint
en charge de l'urbanisme et des travaux, Grand Terrasson, Développement durable


L’urbanisme est l'un des domaines majeurs qui ont été décentralisés aux communes en 1983. Depuis 1997, la Commune de Terrasson dispose de son propre service instructeur.
Les différentes autorisations d’urbanisme (permis, déclaration préalable…) sont délivrées par le Maire en application des règles locales d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme) et des règles nationales (Code de l’Urbanisme), et dans le respect des différentes servitudes d’utilité publiques applicables à une parcelle donnée (Plan de Prévention du Risque Inondation, Site Patrimonial Remarquable…).
La Ville de Terrasson est couverte par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 10/11/2009.
Le Vieux Terrasson, ainsi que plusieurs secteurs historiques du territoire communal constituent le « Site Patrimonial Remarquable » de Terrasson (anciennement appelée « Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). Chaque demande d’autorisation déposée dans ce périmètre doit faire l’objet de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le service urbanisme :

Reçoit et instruit l’ensemble des autorisations d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager…) et les déclarations d’intentions d’aliéner

- Renseigne les administrés en amont du dépôt de leur projet de construction ou d’aménagement

- Organise des permanences mensuelles en collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France, au cours desquelles les propriétaires peuvent présenter sur site leur projet de travaux en Site Patrimonial Remarquable avant le dépôt de leur demande (informations et prise de rendez-vous auprès du Service Urbanisme)

Reçoit les demandes d’autorisation d’aménager un établissement recevant du public et oriente vers les services compétents en matière d’accessibilité et de sécurité dans les ERP

Propose une consultation de la matrice cadastrale

- Répond aux demandes de renseignements d’urbanisme des notaires, géomètres, professionnels de l’immobilier


Formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme

Quelle autorisation pour quel projet d'urbanisme ?

Urbanisme

Déclaration préalable - Cerfa 13703*06
(construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Déclaration préalable - Cerfa 13406*06
(construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

Déclaration préalable
(lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle - Cerfa 13406*06
et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13409*06
(autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Cerfa 13409*06

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager - Cerfa 13411*06

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager - Cerfa 13412*06

Permis de démolir

Fiche complémentaire
(permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes)
si plusieurs demandeurs pour le même projet

Certificat d’urbanisme - Cerfa 13410*04

Travaux

Déclaration d’ouverture de chantier - Cerfa 13407*02

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Déclaration de l’achèvement des travaux - Cerfa 13408*04

Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) - Cerfa 14434*02

Autorisation pour recevoir du public

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité - Cerfa 13824*03

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité - Cerfa 13411*06

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autres que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Cerfa 13409*06

En savoir plus :

Logement, politique de la ville et urbanisme
Direction départementale des territoires
Déclaration de travaux à proximité de réseaux DT-DICT
Établissement recevant du public (ERP)
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées


Responsable du service urbanisme : Nathalie Larue

Hôtel de ville - Esplanade Charles de Gaulle
24120 Terrasson-Lavilledieu

Tel : 05 53 51 47 00
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Pour toute demande de plans, cadastres, renseignements :

Caroline Dugeny
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