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CGU

www.ville-terrasson.com est la propriété de la Ville de Terrassson-Lavilledieu,

L'hébergeur est  la SAS OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix
Contact : http://www.ovh.com
Déclaration à la CNIL en cours.
Directeur de la publication : Pierre Delmon, maire de Terrasson-Lavilledieu
12 Avenue Charles de Gaulle, 24120 Terrasson-Lavilledieu
Téléphone : (33) 05 53 51 47 00
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

1. Droits et obligations de l'Utilisateur

Conditions de participation

La création de Compte Utilisateur

le site de la Ville de Terrasson-Lavilledieu permet à tout internaute d'ouvrir un compte d'utilisateur, lui permettant notamment de participer aux espaces de dialogue. Lors de l'ouverture du compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes dans le formulaire d'enregistrement. L'utilisateur doit choisir un nom d'utilisateur et fournir son adresse e-mail. Toute saisie d'informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d'un nom d'utilisateur contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la fermeture du compte utilisateur. L'utilisateur s'engage de façon générale à fournir des informations qui seront de nature à permettre au site de la ville de Terrasson-Lavilledieu d'assurer la traçabilité de l'utilisateur.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage de son compte sans pouvoir opposer au site de la ville de Terrasson-Lavilledieu un quelconque usage frauduleux par un tiers. L'Utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'Identification de l'Utilisateur

L'Utilisateur fournit son adresse e-mail ainsi qu'un mot de passe lui permettant d'avoir accès aux Espaces de dialogue.
Obligations de L'Utilisateur

  • L'Utilisateur s'engage à ne pas :
    • Utiliser le service proposé pour tout objet contrevenant aux lois locales, nationales de tout pays, ou communautaires, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
    • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment.
    • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d'auteur, sauf s'il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu'il peut en apporter la preuve.
    • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments contrefaisants ou présentant un caractère secret ou confidentiel.
    • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale.
    • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments comportant des secrets commerciaux ou d'affaires.
    • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments obscènes, violents, diffamants, injuriants, menaçants, malveillants, abusifs à l'égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou non , ou incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle.
    • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la Justice.
    • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs.
    • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou incitant au suicide.
    • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des publicités ou des sollicitations commerciales, ni des petites annonces de toute nature.
    • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des chaînes de courriels ou informations de type pyramidal.
    • Usurper l'identité d'une autre personne ou d'un autre Utilisateur.
    • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des spéculations ou révélations concernant l'identité de tel ou tel Utilisateur, ou des informations de nature personnelle telles que des adresses, e-mails, numéros de téléphone.
    • Faire usage des Espaces de dialogue pour créer une tribune de substitution dans un débat l'opposant à un autre internaute.
  • L'utilisateur s'engage en outre à :
    • Ce que sa contribution ne contienne aucun virus de quelque nature que ce soit, qui pourrait perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de le site de la Ville de Terrasson-Lavilledieu.
    • Ce que sa contribution porte sur le thème du débat traité dans l'article commenté, et permette un débat constructif.
    • Rédiger ses messages en langue française et en lettres minuscules.

    2. Modération des contenus

    Principe de modération a-priori pour les utilisateurs s'étant identifiés

    le site de la Ville de Terrasson-Lavilledieu valide, a priori, les contributions de l'utilisateur ayant uniquement procédé à une « identification » lui permettant de participer aux espaces de dialogue. Les messages sont en conséquence tous lus avant leur publication. Un délai peut donc s'écouler avant la parution du message de l'utilisateur (de quelques heures à quelques jours).

    L'utilisateur demeure néanmoins intégralement responsable des messages qu'il publie et des conséquences qui pourraient en résulter et garantit le site de la ville de Terrasson-Lavilledieu de tout recours et/ou action en relation avec ces messages.

    Droit d'alerte ou de notification par tout Utilisateur

    Tout utilisateur a la faculté d'alerter le site de la Ville de Terrasson-Lavilledieu, grâce à l'option « Signalez un contenu abusif » toute contribution considérée comme non-conforme à la présente charte ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire. le site de la Ville de Terrasson-Lavilledieu sera libre des suites à donner à cette alerte, sans possibilité de recours de quiconque.

    Tout utilisateur pourra en outre notifier toute contribution qui lui paraîtrait non conforme aux présentes dispositions, ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire, conformément à l'article 6. I. 5 de la LCEN.

    Dans l'hypothèse où il déciderait de supprimer la contribution litigieuse ou de désactiver l'accès du compte à l'origine de sa publication, le site de la Ville de Terrasson-Lavilledieu décline toute responsabilité vis-à-vis des utilisateurs concernés.
    Chaque Utilisateur peut également demander la modification ou la suppression de ses propres messages en adressant sa demande au site le site de la Ville de Terrasson-Lavilledieu, en indiquant l'adresse précise de l'article, le nom d'Utilisateur choisi, le titre du message, la date et l'heure de publication ainsi que l'éventuelle correction à apporter.

    Il est précisé que cette suppression ou modification des messages ne pourra être effectuée par le site de la Ville de Terrasson-Lavilledieu que sur le site lespritperigord.fr, édité par le site de la Ville de Terrasson-Lavilledieu ; le site de la Ville de Terrasson-Lavilledieu n'étant pas en mesure d'agir sur les moteurs de recherche pour lesquels il s'agit d'une indexation automatique qui ne relève pas du ressort de le site de la Ville de Terrasson-Lavilledieu.

    Droit de suppression ou de résiliation d'accès aux espaces de dialogue

    En cas de violation des dispositions de la présente charte, de toute disposition législative ou réglementaire française ou communautaire, ou dans l'hypothèse où le site de la Ville de Terrasson-Lavilledieu estimerait être en présence d'une violation de ses intérêts matériels et/ou moraux, il se réserve le droit :

    • de refuser la contribution des Utilisateurs
    • et/ou de supprimer toute contribution des Utilisateurs qui aurait déjà été diffusée
    • de résilier les droits d'accès d'Utilisateurs et d'empêcher leur accès ultérieur aux Espaces de dialogue.
    • De fermer l'espace commenté

    Les décisions de le site de la Ville de Terrasson-Lavilledieu ne pourront être contestées.
    Les décisions de le site de la Ville de Terrasson-Lavilledieu pourront être notifiées aux Utilisateurs concernés.

    3. Utilisation des contenus

    L'utilisateur accepte que ses contributions dans le cadre des Espaces de dialogue deviennent des informations publiques.
    L'Utilisateur accepte que ses contributions soient publiées, reproduites, modifiées, traduites, distribuées, présentées et/ou affichées, seules ou associées à d'autres travaux, sous toute forme, tout support ou toute technologie, actuellement connus ou inconnus.
    L'Utilisateur concède aux autres Utilisateurs, le droit d'accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, le site de la Ville de Terrasson-Lavilledieu étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.

    4. Protection des données personnelles

    Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Les Utilisateurs peuvent exercer ce droit en envoyant un courrier à :
    Eurl l'Esprit Périgord, 10 chemin des Petites Fontaines 24650 Chancelade (France)

    Conformément à l'article 6. II. de la LCEN, le site de la Ville de Terrasson-Lavilledieu est dans l'obligation de détenir et conserver toutes données de nature à permettre l'identification des auteurs des messages et procède en conséquence à l'archivage des messages postés ainsi que de l'ensemble des informations transmises par l'internaute lors de son inscription et des éléments techniques de connexion.

    Ces informations ne pourront être communiquées qu'à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

    Ville de Terrasson-Lavilledieu

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Adresse :
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