Marchés publics

L’engagement de notre municipalité

Le service des marchés publics, dans ses missions, doit apporter à chaque usager la plus grande écoute dans son besoin, la meilleure expertise, et le délai le plus court dans la réponse proposée et la mise en oeuvre des moyens appropriés.
L’administration générale doit faciliter la vie quotidienne des habitants dans leurs démarches administratives. Elle contribue à améliorer les relations entre les usagers et leur municipalité tout en les confortant dans toutes leurs initiatives.
Pierre Delmon

Pierre Delmon
maire de Terrasson-Lavilledieu


Le service assure l'élaboration et le suivi de l'ensemble des marchés publics de la ville de Terrasson-Lavilledieu.

Plus d'informations : Définition et principes d'un marché public

Contact

Charlène Rebière — 05 53 51 47 00 — Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Marchés publics

Ville de Terrasson-Lavilledieu

Département de la Dordogne
Commune de Terrasson Lavilledieu

Les marchés publics


La nouvelle règlementation encadrant le processus des achats publics est entrée en vigueur au 1er avril 2016.
Elle transpose les directives européennes de mars 2014 par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application n°2016-360 (marchés publics) et n°2016-361 (marchés de défense ou de sécurité) du 25 mars 2016.

Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, les grands principes de la commande publique sont réaffirmés.

Vous trouverez ci-dessous, des informations d’ordre pratique concernant les marchés publics :

Comment constituer son dossier de candidature ?

A titre informatif,
En application de l’article 43 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

De même, conformément à l’article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l’acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Ces indications sont données de façon générale, veillez à suivre le Règlement de consultation propre au marché pour lequel vous souhaitez candidater.

Comment nous contacter ?

Adresses à laquelle des informations ou les dossiers de consultation peuvent être obtenus ou envoyés :

Mairie de TERRASSON-LAVILLEDIEU
Service des marchés publics
Espace Charles de Gaulle
24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 05 53 51 47 00