AccueilVille et MairieMarchés publicsMarchés en cours2017-03 Entretien ménager de bâtiments publics

2017-03 Entretien ménager de bâtiments publics

Avis d'appel à la concurrence

Identification de l’acheteur :

Ville de Terrasson-Lavilledieu

Espace Charles de Gaulle

24120 TERRASSON LAVILLEDIEU

Tél : 05 53 51 47 00

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Objet du marché : MAPA N°2017-03 : « Entretien ménager de bâtiments communaux »

Le présent marché a pour objet l’entretien partiel ou total de certains bâtiments communaux tous localisés à Terrasson-Lavilledieu. Le prestataire interviendra de façon périodique sur certains sites mais aussi de façon ponctuelle sur demande expresse du pouvoir adjudicateur dans les conditions déterminées par le Cahier des Clauses particulières (CCP).

Procédure de passation :

Le présent marché est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016-3602 du 25 mars relatif aux marchés publics.

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (Article 78 et suivants du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

Les prestations périodiques feront l’objet d’une rémunération forfaitaire sans minimum ni maximum. Le prix des prestations ponctuelles est fixé au maximum à 10 000 € HT.

Modalités d’obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) :

Le DCE peut être retiré à l’adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse suivante :

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Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur mise en œuvre précisés dans le règlement de la consultation (RC).

Offres :

- Les offres devront être rédigées en français.

- Date limite de remise des offres : Le vendredi 09 juin 2017 à 17 :00

- Délai de validité des offres : 120 jours

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le vendredi 19 mai 2017

 

Voies de recours :

Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu’il vous est possible d’exercer devant le tribunal administratif de Bordeaux, un recours en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services. A ce titre, plusieurs voies de recours vous sont ouvertes :

- Le référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative.

- Le référé contractuel exercé dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,

- Le recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension, est également ouvert dans les deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.

 

Mairie de Terrasson Lavilledieu
Esplanade Charles de Gaulle
24120 Terrasson-Lavilledieu
Téléphone : (33) 5 53 51 47 00
Télécopie : (33) 5 53 51 04 63

Du Lundi au vendredi
8h30-12h00 et 13h30-17h30

Samedi
9h00 - 12h00 (permanence état civil)

Ville de Terrasson Lavilledieu